La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle. La concertation avec les acteurs du territoire concernés a pour objectif de définir les objectifs qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.
Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (lien vers onglet) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (lien vers onglets) doit prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs communs fixés.
Un site Natura 2000 n'est donc ni un parc, ni une réserve naturelle…
C'est un périmètre à l’intérieur duquel la France proposera des mesures de gestion contractuelles et concertées, qui sont de nature à permettre la conservation voire la restauration des espèces et habitats visés par les directives européennes "Oiseaux" et "habitats".
Le Document d’Objectifs = DOCOB
C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. En Ardèche le document d’objectif est commun à la politique Natura 2000 et ENS (lien vers onglet ENS) et se nomme document unique de gestion (DocuG)
En tant que document directeur, le DOCOB comprend :
- Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
- La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
- Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.
Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.
Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur.
Sur les sites gérés par la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes les documents de gestion sont en cours de révision.
Mettre DOCOB en lien
Le Comité de Pilotage = COPIL
Le Comité de Pilotage est l’organe privilégié d’échanges et de concertation qui conduit l’élaboration puis l’animation du DOCOB. Il est initié par l'Etat et présidé par un élu président du site Natura 2000. Il réunit l’ensemble des acteurs d’un site Natura 2000 :
- représentants des collectivités territoriales,
- services de l’Etat,
- socioprofessionnels,
- experts scientifiques, associations, usagers…
En Ardèche le COPIL est commun avec le comité de site ENS (lien vers onglet).
Mettre en lien compte-rendu de COPIL
La structure porteuse
La structure porteuse est responsable vis-à-vis du COPIL de l'élaboration et de l'animation du DOCOB. Elle est désignée par les élus du COPIL et peut être une collectivité ou l'Etat.
Elle a pour rôle principal d'administrer le COPIL et de gérer les budgets d'animation du site.
Pour les sites Natura 2000 du Plateau de Montselgues, Landes et forêts du bois des Bartres et bois de Païolive et Basse vallée du Chassezac la structure porteuse est la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes ».
Elle a pour mener à bien les missions d’animation embauchée 2 chargé(e)s de mission Natura 2000.
Ceux-ci assurent l’animation générale du site et font des propositions au COPIL.
Dans le cadre de la mission d’élaboration du DOCOB, ils entreprennent la rédaction, les actions d’animation, le recours à des expertises scientifiques, la conduite d’études préalables et d’inventaires qui complètent le cas échéant les études déjà disponibles. De plus, toujours dans un souci de concertation, le chargé de mission réalise le DOCOB avec l’appui des groupes de travail locaux. Ces derniers travaillent notamment sur la définition des enjeux et des objectifs de gestion du site ainsi que les stratégies de gestion et le programme d’actions.
Le rôle du chargé de mission Natura 2000 est à la fois technique, relationnel et administratif. Il doit avant tout aider à la mise en application des actions dans leur contexte territorial en assistant les maîtres d’ouvrage pressentis pour réaliser les études ou les travaux programmés. De plus, il assure la coordination générale, l’information et la communication autour du projet.